Pour un débat préalable - Printemps 2008

Texte motion cosigné par les municipalités
Publié le 17 avril 2008

Ce document pose les conditions préalables au débat public annoncé à l’horizon 2012-2013.


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Exigences en vue du débat public (2012-2013)
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SPIP 1.9.2c [10268] habillé par egt - accessibilité