Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire en France

Projet de loi entériné par le Conseil des Ministres
Publié le 8 octobre 2005, mise à jour le 15 décembre 2007

• L’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire fixée au 31 mars prochain 05/10/2005

Le Conseil des ministres a entériné, le 5 octobre, un projet de loi fixant au 31 mars 2006 l’ouverture à la concurrence de l’ensemble du marché ferroviaire en France, pour se conformer à ses engagements européens.

Rappelons que la France a déjà ouvert à la concurrence ses lignes internationales de fret depuis le 15 mars 2003.

Par ailleurs, le même projet de loi autorise le recours au partenariat public-privé pour la réalisation des infrastructures ferroviaires. Pour le secteur routier, il prévoit aussi « la répercussion automatique », dans les contrats de transport, des variations du prix du gazole, une mesure qui vise à préserver l’activité du fret routier, touché de plein fouet par la forte hausse des prix du carburant, et qui emploie 400 000 personnes en France.

Source : La Vie Du Rail


Se référer au colloque « Financement des infrastructures de transport » du 21 mars 2007, organisé par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Blagnac et Eurosud Transport.

Il était essentiellement question de partenariat public-privé... et de TCP, bien-sûr !

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