AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Publié le 9 juillet 2004, mise à jour le 30 avril 2005

Collectivité contractante : Région Midi-Pyrénées, Hôtel de région, 22, boulevard du MaréchaI-Juin, 31 406 TOULOUSE CEDEX 4. tél. : 05 61 33 50 50.

Procédure de passation : Appel d’offres ouvert en application de l’article 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Objet du marché : Réalisation d’une mission d’analyse des impacts environnementaux du projet de la traversée centrale des Pyrénées, nouvelle traversée ferroviaire à grande capacité des Pyrénées.

Modalités de règlement : le règlement des factures s’effectuera par virement administratif sur recompte du titulaire mentionné à l’acte d’engagement, selon les règles de la comptabilité publique, et en application de l’article 6 du Code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception par la collectivité de la demande de paiement.

Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de la date de notification à son titulaire.

Caractéristiques principales : les groupements momentanés d’entreprises sont admis sous forme de groupements solidaires. Les variantes sont autorisées. Le marché est-il couvert par raccord sur Ies marchés publics (AMP) ? : Oui.

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : DAI, service des marchés, porte 435. Hôtel de région ; 22, boulevard du Maréchal-Juin, 31406 TOULOUSE CEDEX 4. Tél : 05.61.33.56.37. Les dossIers de consultation sont gratuits et peuvent être retirés à l’Hôtel de région ; ils pourront être transmis sur la demande des candidats par voie électronique en format PDFPDFPortable Document Format (« format de document portable »), est un format de fichier informatique créé par Adobe Systems.
Le lecteur officiel est téléchargeable sur www.adobe.com, ou par voie postal pour les candidats situés hors de l’agglomération toulousaine (demande par courrier, par fax au 05 61 33 51 35 ou e-mail : marches.public cr-mip.fr).

Dans le cas d’un envoi par mail, le candidat devra conformément au décret 20023692 du 30 avril 2002 fournir le nom de l’organisme ; le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d’une procédure d’accusé de réception.

Date limite de réception des offres : le mercredi 1er septembre 2004, à 16 heures. En aucun cas les offres ne pourront être par voie électronIque.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés, notamment les pièces réclamées à l’article 711 du règlement de consultation.

Délai de validité des offres : les entreprises remettant une offre restent engagées pendant Un délai de : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres qui est fixée pour consultation.

Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l’article 9 du règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures : Ceux indiqués à l’article 9 du règlement de consultation.

Autres renseignements : les dossiers doivent être rédigés en langue française. Tout dossier qui ne serait pas rédigé intégralement en langue française ne pourrait être examiné par la personne responsable du marché et sera retourné à son auteur.

Lieu où peuvent être déposées les offres et où peuvent être demandés les renseignements : Hôtel de région, direction des affaires juridiques, service des marchés, 22, boulevard du Maréchal-Juin, 31 406 TOULOUSE CEDEX 4, Tel. : 05.61.33.56.37. 05.61.33.53.36., fax : 05.61.33.51.35.

Date d’envoi de l’avis de préinformation : Sans objet.

Date d’envoi de l’avis à la publicatIon : Le vendredi 9 juillet 2004.


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