Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juin 2003.
Présenté par MM. Jean GLAVANY, Augustin BONREPAUX, Pierre FORGUES, David HABIB, Jean-Louis IDIART Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, M. Henri NAYROU, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Jean-Marc AYRAULT.
Ce projet de loi, déposé à l’insu de la population et des élus de la vallée des Gaves, fait d’abord un point sur la situation du transport de marchandises, puis décrit le projet de « Traversée Centrale des Pyrénées », en désignant explicitement le tracé reliant Saragosse au bassin d’emploi Tarbes/Pau, par Huesca-Biescas-Pierrefitte-Nestalas-Lourdes (voir 3° paragraphe du chapitre C, « Pour un nouveau corridor ferroviaire trans-pyrénéen »).
L’exposé se conclut par l’évocation de retombées importantes « en termes d’aménagement du territoire, de développement local ou de préservation de l’environnement ». Rien n’est moins sûr, puisque le tracé proposé mettrait en péril l’équilibre économique de la vallée des Gaves, l’une des plus touristiques de l’Europe. De nombreux emplois en dépendent. Rappelons aussi que ce tracé traverserait 10% d’espaces naturels protégés (voir le rapport de synthèse de l’étude « Analyse du projet de Traversée Centrale des Pyrénées », de la SYSTRA, décembre 2002, p.33.)
Cet exposé s’achève sur deux articles de loi, engageant le gouvernement français à soutenir l’inscription de cette traversée ferroviaire (et le tracé mentionné) dans le Schéma européen des grandes infrastructures de transport.