Rapport final de la CE au Conseil à Initiative européenne de croissance ?

Publié le 11 novembre 2003, mise à jour le 4 juin 2007

Nous pouvons lire page 6 :

Outre les projets prioritaires présentés par la Commission en octobre 2001 et approuvés par le Parlement européen en première lecture le 30 mai 2002 (« La traversée des Pyrénées centrale » en fait partie), la Commission propose donc comme nouveaux projets prioritaires dans l’annexe III la totalité des projets identifiés dans la liste 1 du rapport du groupe à haut niveau

Le Conseil des Ministres a ainsi bien voté « par ricochet » la TCPTCPTraversée Centrale des Pyrénées. Cet accord est conçu pour accélérer la réalisation des projets prioritaires. Les projets transfrontaliers qui franchissent des barrières naturelles sont particulièrement concernés.

Plus grave encore : ces projets ont été déclarés d’intérêt européen.

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- Le rapport final


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