Pour un débat préalable - Printemps 2008

Texte motion cosigné par les municipalités
Publié le 17 avril 2008

Ce document pose les conditions préalables au débat public annoncé à l’horizon 2012-2013.


calle

Exigences en vue du débat public (2012-2013)
PDF - 5.8 ko
calle
calle