Modification de la Décision n° 1692/96/CE

Publié le 30 juin 2003, mise à jour le 4 juin 2007

Proposition de modification de la Décision du PE et du Conseil modifiant la Décision de modification de la Décision n° 1692/96/CE des orientations communautaires pour le développement des Réseaux Transeuropéens dans le domaine des Transports.

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