Déclaration commune des présidents de la Communauté de Travail des Pyrénées

16 septembre 2005
Publié le 24 septembre 2005, mise à jour le 15 décembre 2007

Réunis à Barcelone, le 16 septembre 2005, à l’occasion du XXIII Conseil Plénier, les Présidents de la Communauté de Travail des Pyrénées constatent que la CTP se trouve à un moment clef de consolidation politique et juridique, qui devra permettre à notre Communauté de devenir un interlocuteur privilégié pour nos États respectifs, et pour les institutions de l’Union européenne.

Point 1

Les Présidents SE FÉLICITENT de la prochaine constitution du “consorcio” de la CTP à l’issue de la signature de la convention inter-administrative de coopération transfrontalière par tous les Présidents des Communautés Autonomes et des Régions françaises de la CTP, qui dotera notre association d’un outil à personnalité juridique propre, apte à gérer les ressources et le budget nécessaires pour le développement des projets de coopération d’intérêt réciproque entre ses entités membres. RAPPELLENT que la CTP maintient sa raison d’être en tant qu’association de coopération transfrontalière, et RÉITÈRENT leur engagement à trouver une formule de collaboration avec l’État d’Andorre pour garantir la continuité de sa participation effective dans les projets de la CTP.

Point 2

La prochaine réunion franco-espagnole de haut niveau pour les affaires transfrontalières, qui aura lieu le 17 octobre prochain à Barcelone, associera pour la première fois l’ensemble des Présidents des Régions et Communautés Autonomes concernées par la coopération transfrontalière franco-espagnole. Cet événement place les membres de la CTP devant une opportunité unique pour commencer une nouvelle étape de collaboration avec leurs États respectifs, et pour faire avancer la réalisation des grandes priorités communes à ces entités, au bénéfice de leurs territoires et de leurs habitants. Dans ce sens, les Présidents CONSIDÈRENT que la CTP doit profiter de cette opportunité pour amplifier son rôle dans les deux directions suivantes : Le renforcement du rôle de la CTP en tant qu’organisme coordonnant la présentation des priorités concernant l’ensemble du territoire de la CTP, au-delà des priorités propres à chacune des Régions membres. La Présidence en exercice de la CTP pourrait transmettre ces priorités au cours des réunions préparatoires aux rencontres intergouvernementales. Pour garantir un système efficace et souple de coopération nous croyons nécessaire de garantir la continuité et la périodicité de ces rencontres intergouvernementales, ainsi que de leurs réunions préparatoires, avec la participation de toutes les Communautés Autonomes et des Régions frontalières. La promotion d’un nouveau modèle de coopération transfrontalière de proximité, entre chaque Communauté Autonome et chaque Région, afin de surmonter les problèmes communs résultant de l’effet frontière, qui doit être fondé sur l’impulsion et la réalisation de projets concrets avec la participation de l’ensemble des autorités compétentes des deux États en respectant la capacité d’initiative de la Communauté Autonome et de la Région concernée. Ce type de coopération suppose l’acceptation des différences d’organisation politico-administrative de chaque État. Dans ce sens, et pour contribuer pleinement au succès de la rencontre intergouvernementale du 17 octobre, les Présidents des Communautés Autonomes et des Régions de la CTP DEMANDENT aux Gouvernements espagnol et français que soient inclus, dans l’ordre du jour de la réunion, les thèmes relatifs aux infrastructures, au développement économique et à la promotion d’un nouveau modèle de coopération transfrontalière de proximité évoqué précédemment.

(... )

Point 6

Par rapport aux derniers accords adoptés par les Gouvernements français et espagnol dans leurs plans respectifs d’infrastructures et de transports, et en référence au Réseau Transeuropéen de Transport (RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports)-T), les Présidents, RÉITÈRENT leur demande d’inclure dans les plans nationaux et les Schémas d’infrastructures, les priorités définies et adoptées par la CTP en 2000, CONSIDÈRENT prioritaire l’établissement, d’une part, de liaisons terrestres à haute capacité entre la péninsule Ibérique et le reste de l’Europe au travers des corridors ferroviaires atlantique, Traversée centrale des Pyrénées et méditerranéen, et, d’autre part, au travers de systèmes routiers de capacité suffisante pour perméabiliser les Pyrénées grâce au développement des connexions opportunes entre toutes les régions transfrontalières, et apporter une réponse au flux prévu de voyageurs et de marchandises. De même ils proposent de favoriser les axes de circulation maritime comme alternative et complémentaire au trafic terrestre transpyrénéen. Dans la perspective de la réunion de haut niveau du 17 octobre prochain, SOLLICITENT les Gouvernements français et espagnol pour qu’ils établissent rapidement, grâce aux réunions bilatérales spécifiques sur les communications transpyrénéennes, un plan directeur de développement des infrastructures de transport entre les deux Etats avec la participation active et l’accord des Régions de la CTP, et l’appui explicite de l’Union européenne par la reconnaissance des projets ferroviaires, routiers et des autoroutes de la mer, comme prioritaires dans le cadre du RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports)-T, dans le but d’obtenir également un cofinancement européen. RECLAMENT une initiative immédiate pour la transformation progressive dans la péninsule ibérique du réseau ferroviaire conventionnel à écartement européen UIC, en commençant par les liaisons actuelles avec le réseau français et la réouverture de la ligne internationale Oloron-Canfranc, pour aboutir à l’intégration et l’harmonisation des réseaux conventionnels français et espagnols, dans le cadre des nouvelles directives communautaires sur l’interopérabilité des systèmes ferroviaires.

Point 7

Les présidents VALIDENT le travail réalisé durant l’année écoulée par les commissions et groupes de travail de la CTP, joint dans l’annexe 2 à cette déclaration, et ENCOURAGENT leurs membres à poursuivre le développement de projets de coopération. ENTENDENT que la constitution du “Consorcio” permette d’accroître la présentation de projets conjoints, pouvant faire l’objet d’un co-financement par les fonds structurels durant la prochaine période de programmation 2007- 2013.


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