3 mesures pour doper le réseau transeuropéen - 21 juin 2005

Artcicle présent sur http://www2.equipement.gouv.fr/
Publié le 23 juin 2005, mise à jour le 2 février 2008

Les « structures » de gestion des réseaux transeuropéens devraient s’étoffer de 5 coordonnateurs, une agence exécutive et un groupe de pilotage.

Des propositions de décisions et une communication sont actuellement à l’étude au sein de la Commission européenne et pourrait être adoptées en mai.

- 5 coordinateurs :

Cinq anciens membres de la Commission européenne pourraient être nommés au poste de coordonnateurs européens chargés de faciliter la mise en œuvre de certains projets prioritaires des réseaux transeuropéens de transports (RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports)-T). Dans un projet de décision, la Commission propose de nommer à ces postes les Belges Karel Van Miert et Etienne Davignon, l’Espagnole Loyola de Palacio (Commissaire aux transports de 1999 à 2004), le Hongrois Peter Balazs et le Tchèque Pavel Telicka (membres de la Commission Prodi après mai 2004). La Commission finalise aussi un projet de décision instituant une Agence exécutive pour faciliter la gestion de l’action communautaire en faveur des RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports)-T. Ce paquet de mesures, qui comprend un projet de communication et les deux projets de décision, est actuellement en consultation au sein des services de la Commission et pourrait être adopté par le collège dans le courant du mois de mai. Comme le prévoit la décision 884/2004 du 29 avril 2004, qui énonce les 30 projets prioritaires à réaliser d’ici 2020 pour développer les RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports)-T, la Commission peut désigner, après avoir consulté le Parlement européen et avec l’accord des Etats membres, des coordonnateurs européens chargés de faciliter la mise en œuvre de certains de ces 30 projets. La mission de ces coordonnateurs consistera à aider à surmonter certaines difficultés (retards sur des tronçons transfrontaliers clés, divergences entre les Etats membres concernés au sujet du tracé et du calendrier, absence de financement) pouvant entraver la réalisation de ces projets. Dans son projet de décision, la Commission a identifié cinq projets qui exigent « de façon urgente » la nomination d’un coordonnateur européen et propose, pour chacun d’entre eux, une personnalité différente :

1) Karel Van Miert pour le projet prioritaire n°1 « l’axe ferroviaire Berlin-Vérone/Milan-Bologne-Naples-Messine-Palerme » qui comprend le Tunnel du Brenner ;

2) Etienne Davignon pour le projet prioritaire n°3 « l’axe ferroviaire à grande-vitesse du sud-ouest de l’Europe qui relie Lisbonne à Tours » ;

3) Loyola de Palacio pour le projet prioritaire n°6 « l’axe ferroviaire Lyon-Trieste-Divaca/Koper-Divaca-Ljubljana-Budapest-frontière ukrainienne » qui comprend la section reliant Lyon à Turin ;

4) Peter Balazs pour le projet prioritaire n°17 « l’axe ferroviaire Paris-Strasbourg-Stuttgart-Vienne-Bratislava » ;

5) Pavel Telicka pour le projet prioritaire n°27 « l’axe ferroviaire reliant Varsovie-Kaunas-Riga-Tallinn-Helsinki, dénommé « Rail Baltica ».

La Commission propose en outre de nommer un sixième coordonnateur européen, l’ancien administrateur délégué de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et ancien président de la Communauté européenne du rail, Karel Vinck, pour favoriser l’interopérabilité du rail européen sur les RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports)-T. Ce coordonnateur sera chargé de faciliter la mise en œuvre du système de gestion du trafic ferroviaire européen (European Rail Traffic Management System, ERTMS) et du protocole d’accord signé la semaine dernière entre la Commission et le secteur ferroviaire. La Commission n’exclut pas, à terme, la possibilité de nommer d’autres coordonnateurs, en fonction des difficultés rencontrées pour mettre en œuvre certains projets, précise le texte.

- Une agence :

Dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, la Commission a proposé de tripler les fonds communautaires affectés aux RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports)-T. Pour en assurer la gestion financière et technique, elle propose d’établir une Agence exécutive pour les RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports)-T. Cette structure sera externe aux services de la Commission mais contrôlée par elle.

L’Agence devra :

·assurer la gestion technique et financière des projets cofinancés au titre du budget pour les RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports)-T et, à terme, coordonner l’ensemble des financements communautaires sur les corridors prioritaires ;

·apporter son expertise à la Commission dans sa programmation pour le RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports)-T ;

·vérifier la conformité des projets co-financés par la Communauté avec les règles et principes de la politique communautaire des transports (sécurité, interopérabilité)

·assister les coordonnateurs européens.

Cette séparation des tâches permettra à la Commission de se concentrer sur la fixation des priorités, la programmation et l’évaluation.

Le directeur de l’Agence devrait être nommé par la Commission cette année, pour permettre sa mise en place progressive.

L’Agence sera instituée du 1er avril 2006 au 31 décembre 2016, avec un budget de fonctionnement évalué « entre 14 et 19 millions d’euros par an », précise le projet de décision.

- Un groupe de pilotage :

Parallèlement, la Commission propose de mettre en place un groupe de pilotage pour les réseaux transeuropéens de transports, d’énergie et de télécommunication. Ce groupe sera dirigé par le Commissaire aux transports Jacques Barrot et réunira les Commissaires concernés : Viviane Reding (société de l’information et des télécommunications), Andris Piebalgs (énergie), Danuta Hübner (politique régionale), Dalia Grybauskaité (budget), Stavros Dimas (environnement) et Joaquin Almunia (affaires économiques et monétaires).

Selon le projet de communication, son mandat sera :

· d’assurer la cohérence dans l’élaboration des politiques affectant le développement des RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports) et, au sein de la Commission, dans le traitement des projets en fonction des différentes politiques communautaires. Ces questions pourraient déboucher sur un Livre vert ;

· de veiller à une bonne coordination des interventions financières émanant de la Commission, des fonds de cohésion ou structurels notamment, dans le cadre des futures perspectives financières ;

· d’optimaliser les synergies entre les financements communautaires et nationaux et les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI ;

· de surveiller régulièrement les progrès effectués pour réaliser les RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports) en auditionnant les coordonnateurs ;

· d’établir un rapport annuel sur la mise en œuvre du budget des RTERTERéseaux Trans-Européens (de transports) et, tous les deux ans, un rapport sur les progrès réalisés dans la construction des projets prioritaires.


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